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C-26, r. 194 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales annuelles de l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. Le secrétaire de l’Ordre a la garde du sceau de l’Ordre.
Décision 2003-12-12, a. 36.
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